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Quand l'Inde détruit 86% de sa monnaie du jour au lendemain…
Slate, 19 novembre 2016
Pour lutter contre la corruption, l’Inde vient de retirer de la circulation l’essentiel de ses billets de banque. Un choc incroyable dans un pays où tout, ou presque, tourne autour du cash.
Cet article est le premier volet d'une série en deux parties sur l'expérience de démonétisation lancée en Inde. Lire la deuxième partie. Lire également Démonétisation en Inde : coup de folie ou coup de génie ?
Patrick de Jacquelot
Des heures de queues devant des distributeurs de billets protégés par la police, dans l’espoir d’obtenir l’équivalent de quelques dizaines d’euros, des petits commerces qui restent fermés parce que leurs clients ont les poches vides, des malades qui ne peuvent se faire opérer parce que les hôpitaux n’acceptent que le cash et qu’ils n’en ont plus: c’est ce que vivent les près de 1,3 milliard d’Indiens depuis une semaine. Le gouvernement a lancé une «frappe chirurgicale» contre la corruption et l’argent noir en retirant du jour au lendemain toute valeur à la majeure partie des billets de banque en circulation. Une initiative aussi révolutionnaire que risquée dont le premier impact est de plonger la vie quotidienne des Indiens dans le chaos.
En fait de «frappe chirurgicale», terme affectionné par le gouvernement, c’est plutôt d’une attaque nucléaire qu’il s’agit. Le mardi 8 novembre dans la soirée, le Premier ministre Narendra Modi a annoncé à la télévision que les billets de 500 et 1.000 roupies (correspondant respectivement à un peu moins de 7 et 14 euros) seraient démonétisés à partir du lendemain. Autrement dit, ils ne pourraient plus être utilisés nulle part, à quelques exceptions près. Une décision d’une portée colossale: les billets ainsi annulés représentent… 86% de la valeur totale des billets en circulation, alimentent l’essentiel des transactions commerciales dans une économie qui repose sur le cash et constituent souvent le seul support de l’épargne des populations non bancarisées.
Retraits plafonnés
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Les anciens billets interdits |
Évidemment, ces anciens billets ne sont pas perdus. Les Indiens ont été priés de venir les échanger aux guichets des banques contre de nouveaux billets de 500 et 2.000 roupies mis progressivement en circulation. Mais avec de fortes contraintes: pas plus de 4.000 roupies (55 euros) peuvent être converties en liquide, le reste doit être déposé sur un compte en banque. Et les retraits dans les distributeurs sont plafonnés à 2.000 roupies.
Ces dépôts vont être regardés de près par le fisc indien. Au delà de 3.400 euros déposés, il faudra démontrer l’origine des fonds. À défaut de justificatifs clairs, cet argent sera considéré comme des revenus ayant été soustraits au fisc et sera taxé avec des pénalités de 200% supplémentaires –de quoi faire disparaître la majeure partie de la somme. Les versements inférieurs à ce plancher sont en théorie libres, mais les pouvoirs publics ont précisé que même les sommes plus petites versées sur les comptes bancaires simplifiés dont disposent les Indiens les plus pauvres seront scrutées, au cas où ces derniers déposeraient de l’argent ne leur appartenant pas.
Et les responsables gouvernementaux ont multiplié les menaces: le directeur des services fiscaux a affirmé que «toutes les transactions seront surveillées». Les paysans étant exonérés d’impôt sur le revenu, ils pourront déposer leurs économies «sans problème» sauf que… il faudra que les montants en cause «ne soient pas disproportionnés par rapport à la rentabilité de leurs terres». Une notion d’un flou propre à affoler les paysans concernés.
Jusqu'à la fin de l'année
De façon à préserver l’indispensable secret, cette initiative radicale a été élaborée au sein d’un groupe extrêmement restreint autour du Premier ministre, du ministre des Finances et du gouverneur de la banque centrale RBI. Du coup, aucun préparatif concret sur le terrain n’a pu être effectué à l’avance. Résultat: chacun des 202.000 distributeurs de billets du pays, qui sont restés inopérants deux ou trois jours la semaine dernière, doit être reconfiguré à la main pour accepter les nouveaux billets de 500 et 2.000 roupies.
Narendra Modi a mis en avant la nécessité d’éliminer les grosses quantités de fausses coupures en circulation, d’autant plus qu’elles alimentent le financement du terrorisme islamique, et sa volonté d’éradiquer le fléau de l’argent noir
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Les billets de 500 sont retirés de la circulation |
En attendant, ils ne peuvent délivrer que des billets de 100 roupies (1,4 euro), la plus grosse coupure demeurée légale. Si bien qu’ils se retrouvent vides deux ou trois heures après avoir été remplis… Les annonces officielles faisaient état au tout début de «quelques jours» pour assurer un retour à la normale dans la distribution de billets à la population. Le ministre des Finances Arun Jaitley parle maintenant de «deux ou trois semaines», tandis que le Premier ministre demande à ses concitoyens de lui laisser «cinquante jours, jusqu’à la fin de l’année» pour régler les problèmes.
Pour répondre aux besoins immédiats de la population, le gouvernement a prévu quelques exceptions à la démonétisation des anciennes coupures: celles-ci devaient initialement rester valables trois jours dans les hôpitaux publics, les chemins de fer, les bus, les coopératives et distributeurs de lait publics. Une extension de validité qui a déjà été prolongée à plusieurs reprises vu l’ampleur de la crise de liquidité créée par l’opération.
«Corruption = argent liquide?»
Pour expliquer cette initiative sans précédent, Narendra Modi a mis en avant plusieurs raisons: la nécessité d’éliminer les grosses quantités de fausses coupures en circulation, d’autant plus qu’elles alimentent le financement du terrorisme islamique originaire du Pakistan, et sa volonté d’éradiquer le fléau de l’argent noir et de la corruption qui affecte la société indienne. Ce dernier objectif figurait en bonne place dans ses promesses lors des élections de 2014 qui ont porté au pouvoir ce représentant du parti nationaliste hindou BJP.
L’idée que «corruption = argent liquide» est donc à l’origine de la démonétisation des gros billets. Avec un objectif simple: priver les corrompus de leurs réserves de cash. Cette perception a des fondements bien concrets. Régulièrement, des arrestations de hauts fonctionnaires font les gros titres des médias et fournissent aux télévisions des images hautes en couleur: ayant trouvé d’invraisemblables masses de billets de banque dans les faux plafonds du domicile des corrompus, les policiers apportent des séries de machines à compter les billets pour en estimer la valeur…
Durant les élections, les limiers de la Commission électorale (un des rares organismes publics considéré comme irréprochable) mettent la main sur des camionnettes remplies de billets de banque destinés à payer les frais de campagne, distribuer ventilateurs ou télés aux électeurs ou acheter carrément leurs voix.
Une économie du cash
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Échange billets contre pièces |
Le problème, c’est que la prévalence du liquide dans la corruption n’est que l’une des manifestations de l’omniprésence du cash dans la vie quotidienne. C’est, dans un café d’un quartier commerçant de Delhi, deux hommes qui comptent à la vue de tous des piles et des piles de billets représentant des milliers d’euros, une fortune pour la plupart des Indiens. Ce sont les innombrables petits commerces alimentaires ou autres qui ne connaissent aucun autre moyen de paiement. Ce sont les distributeurs de gaz et d’électricité que l’on paye en déposant des billets de banque à leur guichet. Ou les camionneurs qui traversent le pays en emportant avec eux 30 ou 40.000 roupies pour payer leur essence, les péages d’autoroutes et les taxes au passage des frontières des États de la Fédération.
Même les secteurs de pointe de l’économie comme les sites d’e-commerce n’échappent pas au phénomène: la majeure partie des ventes d’amazon.in et de ses homologues nationaux se fait via le paiement par cash lors de la livraison au domicile. Plus généralement encore, quelque 90% des Indiens voient leurs salaires payés en liquide.
L’économie informelle pourrait représenter un quart du PNB indien, soit environ 450 milliards d’euros, et 86% en valeur des transactions des consommateurs se feraient en liquide
Globalement, on estime que moins de 10% des Indiens travaillent dans l’économie «formelle», c’est-à-dire les administrations, les grandes entreprises, etc. Tous les autres, commerçants, artisans, agriculteurs, employés de PME, sont dans l’«informel» –ce qui ne veut pas dire qu’ils exercent des activités illégales. Simplement, transactions et rémunérations s’y font en liquide, sans enregistrement officiel et sans paiement d’impôt. Selon l’agence de notation Crisil, du groupe Standard & Poor’s, l’économie informelle pourrait représenter un quart du PNB indien, soit environ 450 milliards d’euros, et 86% en valeur des transactions des consommateurs se feraient en liquide.
Le grand flou
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Le Premier ministre Narendra Modi |
L’utilisation du cash va très loin. Dans les achats d’appartements à Delhi, la norme est «de payer 20 à 30% du prix en liquide», explique le professeur Balveer Arora, politologue et ancien recteur de l’université Nehru, ce qui permet «de minorer les taxes». Pour un appartement moyen, cela peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros en cash. Si l’acheteur n’a pas de source directe d’argent liquide parce qu’il travaille dans l’économie formelle, il lui faut alors «convertir son argent blanc en noir: il retire du cash de sa banque petit à petit» jusqu’à disposer de la somme nécessaire. L’opération est évidemment beaucoup plus compliquée pour les biens immobiliers très chers (de nombreux logements de la capitale se traitent en millions d’euros) mais, comme le dit le professeur Arora, «ceux qui peuvent les acheter, c’est ceux qui ont un accès direct au cash».
Cet exemple démontre un élément fondamental: il n’y a pas de frontière étanche entre argent blanc et argent noir, bien au contraire. Autre cas de figure: «Quand je vivais à Delhi, je payais mon loyer par chèque, tout à fait officiellement donc, raconte un ancien expatrié français. Mais curieusement, mon propriétaire ne déposait pas mes chèques sur son compte: il allait au guichet de ma banque pour se faire remettre la somme en liquide. J’ai mis un moment à comprendre qu’il se constituait ainsi une cagnotte pour ses futurs achats immobiliers partiellement en liquide.»
L’omniprésence du liquide, y compris dans les transactions parfaitement légitimes, permet aussi, bien entendu, d’alimenter la corruption, ou du moins la relativement «petite» qui se traite en cash. Celle-ci fait partie de la vie quotidienne des Indiens, notamment dans leurs relations avec l’administration: un billet de banque pour obtenir son passeport pour les riches ou sa carte de rationnement pour les pauvres, pour repartir sans payer d’amende après une infraction imaginaire au code de la route…
Dans les entreprises aussi le versement de pots-de-vin est continuel. Tel homme d’affaires raconte comment il a dû payer les inspecteurs de la municipalité de Delhi qui refusaient de lui donner le certificat de conformité pour ses locaux pourtant refaits à neuf, tel autre comment il s’est vu demander une mallette de billets par le ministre d’un État du sud du pays en accompagnement de l’achat d’un terrain. Le liquide peut aussi être utilisé pour des sommes plus importantes: «cela devient un vrai problème de se procurer le cash nécessaire vu les sommes qu’on nous demande», soupire un fournisseur de biens d’équipement dont les ventes sont réglées par chèques et qui n’a donc pas d’accès direct au liquide. Mais pour la grosse corruption, les versements peuvent prendre d’autres formes: or, bijoux, virements à l’étranger, etc.
Évaporation fiscale
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Le billet autorisé de 2.000 roupies |
Corollaire de l’omniprésence du cash dans l’économie: l’évaporation de la masse fiscale. Les transactions commerciales parfaitement légales qui se traitent en liquide ne sont pas déclarées et ne payent donc pas les taxes type TVA. Quant à l’impôt sur le revenu, il est payé par environ 3% des Indiens. Bien sûr, de nombreuses centaines de millions d’habitants sont trop pauvres pour payer l’impôt mais tout de même…
Enfin, la masse de cash dans l’économie prend une autre forme, cruciale dans l’opération de démonétisation en cours: les réserves d’épargne d’une grande partie de la population. Selon une étude de la Banque Mondiale, 53% des Indiens disposaient d’un compte en banque en 2014, avec une très forte proportion de comptes inactifs. Pour de très nombreuses familles, il est donc normal de conserver chez elles en billets de banque l’épargne dont elles peuvent disposer. Et cette épargne est d’autant plus importante qu’en l’absence de système de sécurité sociale, il est vital, au sens propre du terme, d’avoir de l’argent devant soi en cas de maladie ou d’accident, ainsi que pour financer le mariage à venir de sa fille et autres grosses dépenses.
Le résultat c’est que paradoxalement, «les gens qui vivent aux frontières de la classe moyenne [c’est-à-dire des gens pauvres mais pas complètement misérables, ndlr] ont en fait de grosses réserves de cash, encore plus que les membres de la classe moyenne», note R. Jagannathan sur le site Firspost. Tous ces gens là, qui ont mis de côté des billets de 500 roupies un à un depuis des années et se retrouvent avec une relativement grosse somme «ne peuvent pas justifier son origine» quand ils la déposent à la banque, note Balveer Arora, et sont très inquiets du processus en cours.
En fait, renchérit Ananth, chercheur spécialisé dans les questions de finances rurales à Hyderabad dans le sud du pays, «il est désormais parfaitement courant pour les travailleurs dans les villes de posséder plus de billets de 500 roupies que de petites dénominations. Je crois que les gens au sommet de l’État avaient le sentiment que les billets de 500 et de 1.000 roupies n’étaient utilisés que par les riches mais c’est une erreur. Le gouvernement a grandement sous-estimé l’importance de l’économie en cash». De fait, en remettant en cause brutalement un pilier de l’économie et de la société indienne, les pouvoirs publics ont ouvert une boîte de Pandore.
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